Condition d'utilisation
Dernière mise à jour : 26 mars 2026
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Modifications des conditions Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. Nous vous aviserons par courriel et via notre plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification importante. La continuation de l'utilisation de nos services après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Droit applicable et juridiction Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
Accord complet Ces conditions générales, combinées à notre politique de confidentialité, constituent l'accord complet entre vous et PortailWeb MTL et remplacent tout accord antérieur relatif à l'utilisation de nos services.
Le remboursement du site est possible pendant 1 semaine (168 heures) après la publication, et le remboursement du paiement mensuel est possible dans un délai de 72 heures après la demande.La demande doit être envoyée par e-mail à mtlwebportail@outlook.com. Veuillez indiquer le nom de votre entreprise ainsi que la raison de l’annulation.
Nous contacter Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : PortailWeb MTL, Montréal, Québec, Canada. Courriel : mtlwebportail@outlook.com.
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